واقع البيئة الجبائية للمؤسسات الصغيرة والمتوسطة في الجزائر

Abstract

Les petites et moyennes entreprises sont considérées comme un moteur de développement durable, car elles constituent une option stratégique permettant la progression de l’économie algérienne. Elles contribuent à encourager l’entreprenariat, à créer des emplois et à diversifier le tissu productif, libérant ainsi l’économie nationale de la dépendance aux recettes d’exportation des hydrocarbures. compte tenu de son rôle essentiel, l’état Algérien lui a accordé une attention particulière et a mobilisé ses capacités pour soutenir ce secteur institutionnel, en mettant en place des organismes gouvernementaux qui le soutiennent en adoptant des politiques visant dans leurs ensembles à créer un climat d’investissement propice et un environnement économique stable pour la croissance et la continuité des petites et moyennes entreprises. L’objectif de cette thèse, est d’étudier la fiscalité des petites et moyennes entreprises en Algérie, d’où la fiscalité est considérée comme un des outils d’intervention indirecte de l’état pour orienter l’économie et encourager l’investissement dans des secteurs spécifiques. La problématique de cette étude porte sur le rôle de l’environnement fiscal dans le soutien et la promotion de l’investissement dans les petites et moyennes entreprises en Algérie, à travers la politique d’incitation fiscale en vigueur. Pour réaliser cette étude, l’approche descriptive a été adopté, afin d’approfondir l’étude de la réalité de l’environnement fiscal en Algérie, en mettant l’accent sur les changements intervenus dans la politique d’incitation fiscale après la promulgation de la loi de finance de l’année 2015, tout en appuyant l’étude par deux études de cas. La conclusion à laquelle a abouti l’étude, est la nécessité de renforcer la politique d’incitation fiscale existante, en établissant une législation fiscale spécifique pour les petites et moyennes entreprises, qu’elles soient créées d’une manière autonome ou dans le cadre de soutien des dispositifs gouvernementaux. Mots clés : Petites et moyennes entreprises, Investissement privé, Le système fiscal Algérien, Avantages fiscaux. فهخس